Le cabinet ELMD assiste les entreprises et les investisseurs dans le traitement des problématiques juridiques relatives au secteur des mines et des ressources naturelles en Afrique (forêts, agro-foncier, eau, environnement…). Il traite également différentes problématiques juridiques liées au secteur de l'énergie en Afrique.
Le cabinet ELMD intervene dans la gestion des droits et titres miniers ainsi que dans l'analyse et l'élaboration des contrats miniers. Il accompagne aussi bien les États africains dans l'élaboration des législations et des réglementations minières, que les entreprises et les investisseurs dans la réalisation de leurs projets miniers en R.D. Congo et en Afrique. Les prestations du cabinet incluent les opérations de due diligence juridique et fiscale et les grandes phases des opérations minières.
Gestion des droits miniers
- Droits et titres miniers
- Permis d'exploitation et de recherche
- Transfert et cession des droits
Contrats miniers
- Analyse et élaboration des contrats miniers
- Convention d'établissement
- Contrats de joint-venture
Accompagnement des États
- Élaboration des législations minières
- Rédaction des réglementations
- Conseil en politique minière
Investisseurs en RDC et Afrique
- Réalisation de projets miniers
- Due diligence juridique et fiscale
- Opérations minières
Ressources naturelles
- Forêts et environnement
- Agro-foncier
- Eau et énergie
Secteur de l'énergie
- Problématiques juridiques de l'énergie
- Projets énergétiques en Afrique
- Énergies renouvelables