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Expertise Juridique

Droit Fiscal

Droit fiscal - Optimisation et défense fiscale

Notre cabinet aide nos clients à optimiser et maîtriser le poids de la fiscalité dans le cadre de leur activité ou de leurs investissements. Il assure également leur défense face à l'administration fiscale ou douanière, tant au stade des opérations de contrôle que devant les instances ou juridictions nationales et/ou européennes.

Notre cabinet accompagne également de nombreuses entreprises et investisseurs étrangers pour leurs investissements en République Démocratique du Congo ainsi que des opérateurs Congolais pour leurs investissements à l'étranger.

Optimisation fiscale

  • Planification fiscale
  • Structuration des opérations
  • Réduction de la charge fiscale

Défense fiscale

  • Défense face à l'administration
  • Oppositions et réclamations
  • Contentieux fiscal

Droit douanier

  • Opérations douanières
  • Tarification douanière
  • Contentieux douaniers

Investissements internationaux

  • Investisseurs étrangers en RDC
  • Opérateurs congolais à l'étranger
  • Conventions fiscales internationales

Contrôle fiscal

  • Assistance lors des contrôles
  • Réponses aux запросы
  • Négociation avec l'administration

Juridictions

  • Instances nationales
  • Juridictions européennes
  • Appels et pourvois

Besoin d'un accompagnement en Droit Fiscal ?

Notre équipe est disponible pour vous conseiller et vous défendre.